Les transferts conventionnels d'entreprises en Europe
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Les transferts conventionnels d'entreprises en Europe

Editions BRUYLANT
Format Broché

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Description

Avant-propos
Chapitre I. Belgique. Transferts d'entreprises : frictions entre les droits belge et européen
Chapitre II. Espagne. L'application du régime du transfert d'entreprise en Espagne . Dysfonctionnements par rapport à la doctrine juridique de la cour de justice de l'union européenne. 51
Chapitre III. France. Droit français des transferts d'entreprise et droit de l'Union européenne : une harmonisation à parfaire
Chapitre IV. Italie. La discipline du transfert d'entreprise en droit italien face au droit de l'Union européenne
Chapitre V. Luxembourg. Aspects sociaux des transferts d'entreprises au Grand-Duché de Luxembourg


Caractéristiques

9782802761594
16.20 cm
24 cm
0.80 cm
0.24 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Pratique du droit européen
Date de parution
08/12/2018
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