Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'UE
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Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'UE

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Freya Clausen
152,87 €
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sur cet article

Description

Remerciements
Préface
Avant-propos
Principales abréviations
Introduction

PREMIÈRE PARTIE Une dualité fonctionnelle déséquilibrée des moyens d'ordre public

Titre 1 La garantie des procédures , fonction principale des moyens d'ordre public
Titre 2 La garantie du droit substantiel , fonction secondaire des moyens d'ordre public

DEUXIÈME PARTIE Une unité procédurale contrariée des moyens d'ordre public

Titre 1 Le relevé d'office obligatoire des moyens d'ordre public , dérogation à la passivité du juge
Titre 2 Les effets procéduraux ambivalents des moyens d'ordre public sur les parties

Conclusion
Bibliographie thématique
Index


Caractéristiques

9782802761501
15.90 cm
24 cm
4.30 cm
1.34 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Freya Clausen
Collection
Collection droit de l'Union européenne - Thèses
Date de parution
05/07/2018
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