L'Union européenne, tiers aux conventions des États membres

PREMIÈRE PARTIE La qualification de l'Union européenne comme tiers : un phénomène protéiforme
Titre 1 La qualification de tiers déterminée par l'effet relatif des conventions des États membres
Titre 2 La qualification de tiers déterminée par le rapport juridique établi à l'égard des conventions des États membres

SECONDE PARTIE Les conséquences de la qualification de l'Union européenne en tant que tiers : la confrontation normative variable des conventions des États membres avec le droit de l'Union
Titre 1 Le tiers concerné ou la confrontation normative conflictuelle
Titre 2 Le tiers intéressé ou la conciliation normative