L'innovation prédatrice en droit de la concurrence

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Partie introductive à l'étude de l'innovation prédatrice
Titre 1. Étude comparative des systèmes juridiques européen et nord-américain
Titre 2. Utilité et appréhension du concept d'innovation par le droit de la concurrence
Titre 3. De la nécessité d'un régime juridique autonome pour l'innovation prédatrice
Titre 4. Définition d'une méthodologie globale en matière d'abus de position dominante

Partie I. De la nécessité de filtrer les potentielles pratiques d'innovation prédatrice
Titre 1. Les pratiques d'innovation prédatrice
Titre 2. Les caractéristiques des marchés liés aux nouvelles technologies
Titre 3. La règle de raison structurée comme filtre aux pratiques d'innovation prédatrice

Partie II. De l'application d'un test dédié aux pratiques d'innovation prédatrice
Titre 1. Plaidoyer pour l'adoption d'un test amélioré de l'absence de justification économique
Titre 2. Étude de la sanction de l'innovation prédatrice

PROPOS CONCLUSIFS ET RECOMMANDATIONS