Réglement européen sur la protection des données

Liste des auteurs
Avant-propos
Préface
Liste des principales abréviations
Synthèse
Partie 1 Règlement européen sur la protection des données
Chapitre 1. Dispositions générales
Chapitre 2. Principes
Chapitre 3. Droits de la personne concernée
Chapitre 4. Responsable du traitement et sous-traitant
Chapitre 5. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales
Chapitre 6. Autorités de contrôle indépendantes
Chapitre 7. Coopération et cohérence
Chapitre 8. Voies de recours, responsabilité et sanctions
Chapitre 9. Dispositions relatives à des situations particulières de traitement
Chapitre 10. Actes délégués et actes d'exécution
Chapitre 11. Dispositions finales

Partie 2 Autres textes
Directive des fichiers à finalité pénale
Chapitre 1. Dispositions générales
Chapitre 2. Principes
Chapitre 3. Droits de la personne concernée
Chapitre 4. Responsable du traitement et sous-traitant
Chapitre 5. Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales
Chapitre 6. Autorités de contrôle indépendantes
Chapitre 7. Coopération
Chapitre 8. Voies de recours, responsabilité et sanctions
Chapitre 9. Actes d'exécution
Chapitre 10. Dispositions finales
Directive PNR (données des dossiers passagers)
Chapitre 1. Dispositions générales
Chapitre 2. Responsabilités des états membres
Chapitre 3. Mesures d'exécution
Chapitre 4. Dispositions finales
Annexes