L'effectivité du droit de l'Union européenne

Avant-propos
Effectivité et droit de l'Union européenne sous le regard d'une analyse sociétale
Approche économique de l'effectivité du droit européen
L'effet utile et l'effectivité dans l'Union européenne : identification normative
L'effectivité comme argument d'autorité de la norme
Être ou ne pas être (du droit) ? Effectivité et champ d'application du droit de l'Union européenne
L'instrumentalisation de l'effectivité comme argument d'extension des compétences
L'effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs
Les instruments de l'effectivité : la sanction (juridictionnelle) de la norme
Effectivité et caractère démocratique du droit de l'Union , une relation antagoniste ?
L'effectivité du droit de l'Union et les droits fondamentaux
Conclusions générales