Traité de droit civil belge

Avant-propos
Liste des abréviations

Titre 1 Le cautionnement
Chapitre 1 Définition Mécanisme du contrat de cautionnement Caractères généraux
Chapitre 2 Des effets du cautionnement
Chapitre 3 Du cautionnement solidaire
Chapitre 4 De l'extinction du cautionnement
Chapitre 5 De la caution légale et de la caution judiciaire

Titre 2 La garantie autonome
Chapitre 1 Définition, principales caractéristiques et distinction avec le cautionnement
Chapitre 2 Typologie des garanties autonomes
Chapitre 3 L'appel à la garantie
Chapitre 4 La saisie-arrêt conservatoire
Chapitre 5 Le recours du garant après le paiement du montant de la garantie
Chapitre 6 Le recours du donneur d'ordre après le paiement du garant
Chapitre 7 Le droit applicable à la garantie et à la contre-garantie et les juridictions compétentes en cas de litige

Titre 3 La lettre de patronage
Chapitre 1 Origines et avantages de la lettre de patronage
Chapitre 2 Définition, contenu et forme de la lettre de patronage
Chapitre 3 Comparaison de la lettre de patronage avec d'autres institutions
Chapitre 4 Nature de la lettre de patronage
Chapitre 5 Conditions de validité de la lettre de patronage
Chapitre 6 Interprétation de la lettre de patronage
Chapitre 7 Typologie des lettres de patronage
Chapitre 8 Responsabilité en cas d'inexécution de la lettre de patronage
Chapitre 9 La lettre de patronage en droit international privé

Titre 4 La connexité comme source de garantie
Chapitre 1 Le droit de rétention
Chapitre 2 L'exception d'inexécution
Chapitre 3 La compensation

Titre 5 Les dettes de la masse

Index alphabétique