La convention de Vienne de 1978 sur la succession d'Etat en matière de traités - 2 volumes

Préface
Liste des auteurs
Liste des sigles et abréviations
Introduction

Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités

Préambule
Partie I. Dispositions générales


Partie II. Succession concernant une partie de territoire

Partie III. États nouvellement indépendants
Section I. Règle générale
Section II. Traités multilatéraux
Section III. Traités bilatéraux
Section IV. Application provisoire
Section V. États nouvellement indépendants formés de deux ou plusieurs territoires

Partie IV. Unification et séparation d'États

Partie V. Dispositions diverses

Partie VI. Règlement des différends

Partie VII. Dispositions finales

Études thématiques
Partie I. Mise en perspective de la Convention sur la succession d'États en matière de traités
Partie II. La succession et le droit international
Partie III. Études de cas

Bibliographie sélective
Index des conventions
Index de la jurisprudence
Index des résolutions de l'Organisation des Nations Unies
Index analytique