Convention européenne des droits de l'homme

Introduction

Chapitre 1 - Protection internationale des droits de l'Homme
Chapitre 2 - Historique de la convention
Chapitre 3 - Buts de la convention
Chapitre 4 - Application de la convention et de ses protocoles dans le temps et dans l'espace
Chapitre 5 - Interprétation de la convention

TITRE 1 - Droits et libertés reconnus par la Convention et ses Protocoles

Chapitre 1 Généralités
Chapitre 2 - Droits concernant la vie et l'intégrité physique de la personne
Chapitre 3 - Droits protégeant la liberté physique de la personne
Chapitre 4 - Droits relatifs à l'administration de la justice
Chapitre 5 - Droits concernant la vie privée et la vie familiale
Chapitre 6 - Droits intellectuels
Chapitre 7 - Droits concernant le fonctionnement des institutions démocratiques
Chapitre 8 - Droit au respect des biens

TITRE 2 - Contrôle européen du respect des engagements résultant de la Convention et de ses Protocoles pour les États contractants

Chapitre 1 Généralités
Chapitre 2 - Cour européenne des droits de l'Homme
Chapitre 3 - Comité des ministres
Chapitre 4 - Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Considérations finales

Bibliographie

Index alphabétique

Table des matières