Contrat d'entreprise

Liste des abréviations
INTRODUCTION

Titre 1. Droit commun du contrat d'entreprise
CHAPITRE 1. DÉFINITION, QUALIFICATION ET DISTINCTIONS
CHAPITRE 2. FORMATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE
CHAPITRE 3. EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE
CHAPITRE 4. CONSÉQUENCES DE L'INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR
CHAPITRE 5. SOUS-TRAITANCE
CHAPITRE 6. EXTINCTION DU CONTRAT D'ENTREPRISE

Titre 2. Règles particulières au contrat de construction immobilière
CHAPITRE 1. TYPOLOGIE DES FORMES D'ORGANISATION CONTRACTUELLE DES PROJETS DE CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
CHAPITRE 2. LES INTERVENANTS ET LEURS CONTRATS
CHAPITRE 3. RENFORCEMENT DU CARACTÈRE ABSOLU DU FORFAIT
CHAPITRE 4. PRIVILÈGE DU SOUS-TRAITANT
CHAPITRE 5. RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
CHAPITRE 6. LOI BREYNE

Bibliographie
Index alphabétique