Les Dessins et modèles en droit de l'Union Européenne

PRÉFACE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE

PARTIE I. LA CRÉATION D'UN MODÈLE COMMUN : RÉSULTAT D'UN ENCADREMENT PROGRESSIF DES RÉGIMES NATIONAUX

TITRE I UNE REDÉFINITION DES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES DROITS NATIONAUX : RÉSULTAT D'UN ENCADREMENT JURISPRUDENTIEL

CHAPITRE I. LA DÉFINITION JURISPRUDENTIELLE DES DROITS DES TITULAIRES
CHAPITRE II. LA LIMITATION DES DROITS CONFÉRÉS AUX TITULAIRES

TITRE II UNE UNIFORMISATION DES RÉGIMES NATIONAUX DE DESSINS ET MODÈLES : RÉSULTAT DE L'ENCADREMENT TEXTUEL

CHAPITRE I. L'INSTAURATION DE MODALITÉS DE PROTECTION IDENTIQUES : FACTEUR DE NAISSANCE D'UNE CONCEPTION COMMUNE DES DESSINS ET MODÈLES
CHAPITRE II. UNE UNIFORMISATION DE LA PORTÉE DES DROITS DES TITULAIRES

PARTIE II. LA CRÉATION D'UN TITRE COMMUNAUTAIRE : RÉSULTAT D'UNE UNITÉ INACHEVÉE

TITRE I UNE UNITÉ LIÉE À UN DISPOSITIF PROCÉDURAL PERFECTIBLE

CHAPITRE I. UNE UNITÉ FAVORISÉE PAR LA CENTRALISATION DE LA PROCÉDURE
CHAPITRE II. UNE UNITÉ TEMPERÉE PAR LA JUXTAPOSITION DES SYSTÈMES JUDICIAIRES NATIONAUX

TITRE II UNE UNITÉ MENACÉE PAR LE RENVOI AUX DROITS D'AUTEUR NATIONAUX

CHAPITRE I. UN RÉGIME JURIDIQUE FRAGMENTE
CHAPITRE II. VERS UNE CLARIFICATION DU SYSTÈME

CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL
INDEX