Régime général des obligations 2ed
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Régime général des obligations 2ed

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Valerio Forti
54,60 €
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Description

Avant-propos
Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction
PARTIE 1 Les modalités de l'obligation
TITRE 1 L'obligation conditionnelle
TITRE 2 L'obligation à terme
TITRE 3 L'obligation avec pluralité d'objets
TITRE 4 L'obligation avec pluralité de sujets
PARTIE 2 Les opérations sur obligations
TITRE 1 La cession de créance
TITRE 2 La subrogation personnelle
TITRE 3 La cession de dette
TITRE 4 La cession de contrat
TITRE 5 La novation
TITRE 6 La délégation
PARTIE 3 Les actions ouvertes au créancier
TITRE 1 L'action en exécution forcée
TITRE 2 L'action oblique
TITRE 3 L'action paulienne
TITRE 4 L'action directe
PARTIE 4 L'extinction de l'obligation
TITRE 1 Le paiement
TITRE 2 La compensation
TITRE 3 La confusion
TITRE 4 La remise de dette
TITRE 5 L'impossibilité d'exécuter
TITRE 6 La prescription extinctive
PARTIE 5 Les restitutions
TITRE 1 Les règles spécifiques
TITRE 2 Les règles communes


Caractéristiques

9782390134244
16.40 cm
24.30 cm
2.70 cm
0.71 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Valerio Forti
Collection
Paradigme - Métiers
Date de parution
01/06/2023
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