Réussir ses TD Droit fiscal de l'entreprise

Table des abréviations
Bibliographie
Avant-propos
Cas n° 1. SARL Yen Vérification de comptabilité
Cas n° 2. M. Mickase ESFP
Cas n° 3. M. Roth-Rapey BIC, principes comptables, liberté d'affectation comptable
Cas n° 4. M. Rambouille et autres BIC, principes fiscaux, champ d'application
Cas n° 5. M. Scrout BIC, principes fiscaux, régimes d'imposition des petites entreprises
Cas n° 6. M. Chou BIC, produits
Cas n° 7. SA Storamo BIC, stocks
Cas n° 8. SAS Dor BIC/IS, réduction d'impôt en faveur du mécénat
Cas n° 9. M. Logéreau BIC, frais généraux
Cas n° 10. SARL Dastre BIC, amortissements
Cas n° 11. SARL Huzac BIC, amortissements différés
Cas n° 12. SA Dillac BIC, amortissement d'une voiture de tourisme
Cas n° 13. SA Jol BIC, amortissements, bien donné en location
Cas n° 14. SA Ducée BIC, provisions
Cas n° 15. SA Scad BIC, provisions pour pertes
Cas n° 16. SAS Sette BIC, provision pour perte de change
Cas n° 17. SA Pitoul BIC, provision pour hausse des prix
Cas n° 18. M. Nut BIC, plus et moins-values, régime général
Cas n° 19. Mme Cochine et autres BIC, plus et moins-values, régime général, exonérations
Cas n° 20. SNC Nigou BIC, plus et moins-values, régimes spéciaux
Cas n° 21. Mme Lanque BIC, synthèse
Cas n° 22. M. Retouche-Magenta BIC, synthèse
Cas n° 23. SNC Rem BIC, synthèse, régimes spéciaux
Cas n° 24. Dr Rabaing BNC, liberté d'affectation comptable
Cas n° 25. Me Sassion BNC, synthèse
Cas n° 26. M. Melot Traitements et salaires
Cas n° 27. Mme Soulé Revenus fonciers
Cas n° 28. M. et Mme Gnotte Revenus de capitaux mobiliers
Cas n° 29. Mme Rantec Plus-value immobilière
Cas n° 30. M. et Mme des Rousselles Plus-values mobilières
Cas n° 31. M. et Mme Tastroff IR, déficits
Cas n° 32. M. et Mme Lisson IR, calcul
Cas n° 33. Me et Mme Gnard IR, prélèvement à la source
Cas n° 34. Me Ribou IR, territorialité
Cas n° 35. Pr Rebonnier IR et CSG, synthèse
Cas n° 36. M. et Mme Taar IR, synthèse
Cas n° 37. SNC Relemarx Sociétés de personnes
Cas n° 38. SA Vaillon IS, charges financières
Cas n° 39. SA Rendache IS, portefeuille-titres
Cas n° 40. SARL Nellet IS, paiement
Cas n° 41. SA Ryback IS, déficits
Cas n° 42. SA Lipige IS, imposition des associés et dirigeants
Cas n° 43. SAS Niculair IS, territorialité et lutte contre l'évasion fiscale internationale
Cas n° 44. SA Tering IS, synthèse
Cas n° 45. SARL Olin IS, synthèse
Cas n° 46. SA Pauralshef IS, intégration fiscale
Cas n° 47. SA Store IS, groupe non intégré, abandon de créance
Cas n° 48. SAS Tacombe IS, groupe non intégré, sous-capitalisation
Cas n° 49. Me Bestan et autres TVA, champ d'application
Cas n° 50. SARL Redan TVA collectée
Cas n° 51. SAS Ryst TVA déductible, entreprise entièrement soumise à la TVA
Cas n° 52. SA Mambert TVA déductible, entreprise partiellement soumise à la TVA
Cas n° 53. SNC Retz de Malbergue TVA, paiement, régime normal
Cas n° 54. Mme Lamity TVA, paiement, régime simplifié
Cas n° 55. SA Lefeutré TVA, territorialité
Cas n° 56. M. Pot TVA, livraisons à soi-même
Cas n° 57. M. Pot bis TVA, biens d'occasion
Cas n° 58. SARL Rabistouille TVA immobilière
Cas n° 59. SA Terpilar TVA, synthèse
Cas n° 60. SA Ravelle TVA, synthèse
Cas n° 61. SAS Nonne TVA et IS, synthèse
Cas n° 62. M. Zimir Droits d'enregistrement, vente immobilière
Cas n° 63. M. Briolay Droits d'enregistrement, cession de fonds de commerce
Cas n° 64. SA Bochard Droits d'enregistrement, cession de droits sociaux
Cas n° 65. M. Lotin Droits de succession
Cas n° 66. Mme Talant Droits de succession
Cas n° 67. Mme Margue Droits de donation
Cas n° 68. M. et Mme Rillon Impôt sur la fortune immobilière
Cas n° 69. SA Susbelli Contribution économique territoriale
Cas n° 70. SA Lipso Restructurations, constitution et dissolution de société
Cas n° 71. SA Davre et Nibal Restructurations, fusion de sociétés
Cas n° 72. SARL Prissieu Correction symétrique des bilans