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Procédures civiles d'exécution
Editions BRUYLANT
Format BrochéAuteur : Philippe Hoonakker
Format BrochéAuteur : Philippe Hoonakker
37,95 €
TTC
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Garantie Isleden
Description
Liste des principales abréviations
Introduction
Partie 1 Le droit commun
Chapitre I Les sujets
Chapitre II Les autorités
Chapitre III Les opérations d'exécution
Partie 2 Les mesures d'exécution forcée
Chapitre I Le titre exécutoire
Chapitre II Les mesures sans vente
Chapitre III Les mesures avec vente
Chapitre IV Les mesures mixtes
Partie 3 Les mesures conservatoires
Chapitre I Les règles communes
Chapitre II Les saisies conservatoires
Chapitre III Les sûretés judiciaires
Index
Table des encadrés
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Philippe Hoonakker
- Collection
- Paradigme - Manuels
- Date de parution
- 06/07/2023