Droit fiscal de l'entreprise

Remerciements
Table des abréviations
Sommaire
Avant-propos important
Introduction
PREMIÈRE PARTIE L'imposition du résultat de l'entreprise
TITRE I Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC )
Sous-titre I Les principes des BIC
Sous-titre II Le résultat courant
Sous-titre III Le résultat exceptionnel : les plus-values et moins-values
TITRE II L'imposition du revenu
Sous-titre I Les revenus imposables
Sous-titre II L'imposition du revenu global
TITRE III L'imposition du résultat des sociétés
Sous-titre I La société isolée
Sous-titre II Les groupes de sociétés
DEUXIÈME PARTIE L'imposition de la valeur ajoutée par l'entreprise : la TVA
TITRE I Le régime général de la TVA
Sous-titre I Les origines et le domaine de la TVA
Sous-titre II Le calcul et le paiement de la TVA
Sous-titre III La territorialité de la TVA
TITRE II Les régimes spéciaux de la TVA
TROISIÈME PARTIE L'imposition du capital de l'entreprise
TITRE I Les impôts sur le capital
TITRE II Les restructurations de l'entreprise
Conclusion : La gestion fiscale de l'entreprise
Bibliographie
Index