Procédure pénale

Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction générale
Partie 1 La réponse pénale du procureur de la République
Chapitre 1 La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République
Chapitre 2 La décision du procureur de la République sur la poursuite
Partie 2 Le jugement éventuel sur la culpabilité
Chapitre 1 La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction
Chapitre 2 Le jugement sur le fond de la prévention
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés
Table des tableaux