Contentieux fiscal

Introduction

Partie 1 La procédure de contrôle
Chapitre 1 Compétence juridique des agents vérificateurs
Chapitre 2 La procédure de vérification
Chapitre 3 Le pouvoir d'investigation de l'administration
Chapitre 4 Les procédures de redressement
Chapitre 5 Les erreurs de procédure

Partie 2 La contestation de l'imposition
Chapitre 1 La réclamation contentieuse préalable
Chapitre 2 Le recours gracieux
Chapitre 3 Le recours hiérarchique
Chapitre 4 La phase juridictionnelle
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés