Introduction aux conventions de double imposition
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Introduction aux conventions de double imposition

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Arnaud de Nanteuil
104,34 €
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Description

Avant-propos
Introduction : le phénomène conventionnel
Chapitre 1 Le champ d'application des conventions fiscales
Chapitre 2 La répartition des compétences fiscales en application des conventions
Chapitre 3 L'élimination de la double imposition
Chapitre 4 Le principe de non-discrimination
Chapitre 5 Les dispositions administratives
Chapitre 6 L'abus des conventions fiscales


Caractéristiques

9782390132486
15.90 cm
24 cm
1.40 cm
0.40 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Arnaud de Nanteuil
Collection
Paradigme - Hors-série
Date de parution
30/08/2019
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