Droit administratif et Institutions administratives
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Droit administratif et Institutions administratives

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Marie-Christine Rouault
40,04 €
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Description

Introduction
Partie 1 Principes et sources du droit administratif et des institutions administratives
Chapitre 1 Le principe de légalité
Chapitre 2 Les sources du droit administratif

Partie 2 Les institutions administratives
Chapitre 1 Les principes de l'organisation administrative
Chapitre 2 L'administration d'État
Chapitre 3 Les collectivités territoriales et leurs groupements

Partie 3 Les opérations administratives
Titre 1 L'action juridique
Chapitre 1 Les actes administratifs unilatéraux
Chapitre 2 Les contrats administratifs
Titre 2 Les fonctions sociales de l'administration
Chapitre 1 La police administrative
Chapitre 2 Le service public

Partie 4 Le contrôle de l'activité administrative
Titre 1 Le contrôle juridictionnel
Chapitre 1 La répartition des compétences entre les ordres de juridiction
Chapitre 2 L'ordre juridictionnel administratif
Chapitre 3 La procédure administrative contentieuse
Titre 2 La responsabilité de la puissance publique
Chapitre 1 Les principes de la responsabilité de la puissance publique
Chapitre 2 La responsabilité pour faute
Chapitre 3 La responsabilité sans faute
Bibliographie
Index


Caractéristiques

9782390132424
16 cm
24 cm
2.90 cm
0.87 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Marie-Christine Rouault
Collection
Paradigme - Manuels
Date de parution
21/02/2020
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