Droit des débits de boissons, de la restauration et de l'hôtellerie

Liste des principales abréviations
Introduction

PREMIÈRE PARTIE Les boissons, le débit de boissons, le restaurant, les autres établissements ou points de vente
Chapitre 1 Les boissons
Chapitre 2 Le débit de boissons, le restaurant, les autres établissements ou points de vente

DEUXIÈME PARTIE L'ouverture d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un hôtel de tourisme
Chapitre 1 Les conditions d'ouverture tenant à la nature du débit de boissons
Chapitre 2 Les conditions d'ouverture tenant à la localisation du débit de boissons
Chapitre 3 Les conditions d'ouverture tenant à la personne du débitant
Chapitre 4 Les conditions d'ouverture tenant à la procédure
Chapitre 5 L'ouverture d'un restaurant
Chapitre 6 L'ouverture d'un hôtel de tourisme
Chapitre 7 Les établissements recevant du public
Chapitre 8 Les titres, les distinctions, les marques, les logos ou labels

TROISIÈME PARTIE L'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un hôtel de tourisme
Chapitre 1 Le fonds de commerce et les opérations relatives à son exploitation et à sa transmission
Chapitre 2 Le fonctionnement de l'établissement
Chapitre 3 La responsabilité civile de l'exploitant

QUATRIÈME PARTIE Le transfert de la licence, la péremption de la licence et la fermeture d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un hôtel
Chapitre 1 Le transfert du débit de boissons
Chapitre 2 La péremption de la licence
Chapitre 3 La fermeture d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un hôtel
Index alphabétique