Finances publiques

Introduction
Chapitre 1 Les finances publiques classiques
Chapitre 2 Les finances publiques modernes

Partie 1 Les finances de l'État
Chapitre 1 L'élaboration de la loi de finances de l'année
Chapitre 2 L'exécution de la loi de finances
Chapitre 3 Les contrôles de l'exécution de la loi de finances

Partie 2 Les finances locales
Chapitre 1 Les principes budgétaires locaux
Chapitre 2 L'élaboration des budgets locaux
Chapitre 3 L'exécution des budgets locaux
Chapitre 4 Les contrôles des budgets locaux
Chapitre 5 Les ressources des collectivités territoriales

Partie 3 Les finances sociales
Chapitre 1 La Sécurité sociale avant la réforme de 1996
Chapitre 2 1996-2010 : les réformes du financement de la Sécurité sociale

Partie 4 Les finances européennes
Chapitre 1 La genèse du droit budgétaire européen
Chapitre 2 Les principes du droit budgétaire européen
Chapitre 3 L'élaboration du budget européen
Chapitre 4 L'exécution du budget européen
Chapitre 5 Les contrôles de l'exécution du budget européen

Table des encadrés
Index