Droit de l'environnement de l'Union européenne

Principaux sigles et abréviations
Introduction

Partie 1 Droit institutionnel

Chapitre 1 Compétence de l'Union européenne en matière environnementale
Section 1 La dévolution de la compétence environnementale
Section 2 L'exercice de la compétence environnementale

Chapitre 2 Acteurs et instruments
Section 1 Acteurs
Section 2 Instruments

Chapitre 3 Mise en uvre, contrôle de la mise en uvre, et sanction de l'inexécution
Section 1 Contrôle de la mise en uvre
Section 2 Quelles sanctions pour l'inexécution ?

Partie 2 Droit matériel de l'environnement

Chapitre 1 Principes
Section 1 Principe de prévention
Section 2 Principe de précaution
Section 3 Principe du pollueur-payeur

Chapitre 2 Instruments transversaux
Section 1 Information, participation, accès à la justice
Section 2 Prévention intégrée des dommages environnementaux : évaluation des incidences et réduction des pollutions
Section 3 Responsabilités environnementales

Chapitre 3 Instruments sectoriels
Section 1 Protection des milieux
Section 2 Gestion des déchets
Section 3 Protection de la biodiversité
Section 4 Lutte contre le changement climatique

Index de la jurisprudence citée
Index thématique
Table des matières