Guide du formaliste 2023
Format BrochéAuteur : Marie-Laure Enault
Description
CHAPITRE I : la publicité foncière
CHAPITRE II : Le contrôle de l'acte authentique
CHAPITRE III : L'enregistrement
CHAPITRE IV : La fiscalité
CHAPITRE V : La contribution de sécurité immobilière
CHAPITRE VI : Le contrôle de l'acte au regard de la publicité foncière
CHAPITRE VII : La publicité foncière
CHAPITRE VIII : La pluralité de services de la publicité foncière
CHAPITRE IX : Les sûretés
CHAPITRE X : Les mentions en marge
CHAPITRE XI : Le refus Le rejet
CHAPITRE XII : La donation La donation-partage Le partage
ANNEXE I : Lexique des termes techniques
ANNEXE II : Définition utiles au formaliste
ANNEXE III : Liste des actes soumis à l'enregistrement
ANNEXE VI : Table alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Marie-Laure Enault
- Date de parution
- 25/05/2023