Guide du formaliste 2023
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Guide du formaliste 2023

Editions LEFEBVRE
Format Broché

Auteur : Marie-Laure Enault
120,75 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

CHAPITRE I : la publicité foncière

CHAPITRE II : Le contrôle de l'acte authentique

CHAPITRE III : L'enregistrement

CHAPITRE IV : La fiscalité

CHAPITRE V : La contribution de sécurité immobilière

CHAPITRE VI : Le contrôle de l'acte au regard de la publicité foncière

CHAPITRE VII : La publicité foncière

CHAPITRE VIII : La pluralité de services de la publicité foncière

CHAPITRE IX : Les sûretés

CHAPITRE X : Les mentions en marge

CHAPITRE XI : Le refus Le rejet

CHAPITRE XII : La donation La donation-partage Le partage



ANNEXE I : Lexique des termes techniques

ANNEXE II : Définition utiles au formaliste

ANNEXE III : Liste des actes soumis à l'enregistrement

ANNEXE VI : Table alphabétique


Caractéristiques

9782368936702
19.10 cm
23 cm
2.50 cm
0.96 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Marie-Laure Enault
Date de parution
25/05/2023
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