Baux commerciaux 2023-2024

Au sommaire du Mémento Baux commerciaux, 29 rubriques pour faire le tour de la question :

- Application du statut des baux commerciaux

- Bail de courte durée

- Bail vert (Annexe environnementale)

- Centres commerciaux

- Cession du droit au bail

- Charges locatives

- Conclusion du bail

- Contentieux

- Convention d'occupation précaire

- Destination du bail et déspécialisation

- Durée du bail

- Exploitation d'un fonds de commerce dans les lieux loués

- Garanties au profit du bailleur

- Hôtels et résidences services

- Immatriculation du locataire au registre du commerce

- Indemnité d'éviction

- Loyer du bail initial

- Loyer : révision

- Loyer du bail renouvelé

- Obligations du bailleur

- Obligations du locataire

- Procédure collective du locataire

- Refus de renouvellement du bail

- Renouvellement du bail

- Résiliation du bail

- Sous-location

- Travaux dans les locaux loués

- Valeur locative des locaux commerciaux

- Vente des locaux loués