Fusions & acquisitions 2023

1 ASPECTS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS

Comment identifier les opportunités d'acquisition ?
Stratégies de développement - Fonds d'investissements - Etapes d'un processus d'acquisition, intervenants et rôle d'un conseil en fusions acquisitions - Identification, sélection et approche des cibles...

Comment évaluer une opportunité d'acquisition ?
Première évaluation de la cible - Eléments opérationnels à considérer - " Deals breakers " -Lettre d'intention...

Comment négocier et conclure une acquisition ?
Pilotage du processus d'achat - Estimation des risques et opportunités - Due diligences - Evaluation financière - Choix du financement - Structuration de la transaction - Contrat d'acquisition - Concentration et régulation - " Clean room " - Contrat d'intéressement du management - Conséquences comptables de l'acquisition - Spécificités des entreprises en difficulté...

Comment intégrer et optimiser une acquisition ?
Intégration post-acquisition - Mise en uvre des synergies - Facteurs de création de valeur - Gestion des clauses relatives au prix et aux garanties de passif...

Comment conduire un processus de cession ?
Identification des acheteurs potentiels Memorandum d'information - Data room - Détourage (" carve-out ") - Due diligence vendeur - Sociétés patrimoniales - Cotation sur un marché financier...




2 COMPTES SOCIAUX, RESULTAT FISCAL, CONTRÔLE ET INFORMATION

Traitement comptable et fiscal dans les comptes sociaux

Des règles spécifiques aux fusions et opérations assimilées
Textes applicables - Comptes concernés - Opérations concernées - Entités concernées - Traitement fiscal
Valorisation des apports
Lien entre valeur d'échange et valorisation des apports - Principes de valorisation des apports - Situations dérogatoires - Détermination des valeurs d'apport - Conséquences fiscales de la valorisation - Incidences du régime fiscal sur le traité d'apport
Comptabilisation
Fusions Transmissions universelles de patrimoine (TUP) - Scissions - Apports partiels d'actif chez l'absorbée ou l'apporteuse - Chez l'absorbante ou la bénéficiaire des apports - Suivi des apports chez l'absorbante - Echange des titres chez les associés de l'absorbée - Apports-cessions
Incidences de la rétroactivité des fusions et opérations assimilées
Définition de la date d'effet Opérations de la période intercalaire - Perte subie pendant la période intercalaire (perte de rétroactivité)

Du résultat comptable au résultat fiscal

Retraitements à effectuer pour la détermination du résultat fiscal
Opération en valeur réelle et placée sous le régime fiscal de faveur/de droit commun - Opération en valeur comptable et placée sous le régime fiscal de faveur/de droit commun

Contrôle externe
Les différentes missions de contrôle - Commissaires à la fusion ou à la scission - Commissaires aux apports - Commissaires aux comptes

Information et compléments pratiques
Information comptable et financière - Calendrier d'une opération de fusion

Annexes
Extraits du Recueil des normes comptables de l'ANC (version consolidée du Règl. ANC n° 2014-03 relatif au PCG et intégrant le nouveau Règl. ANC n° 2017-01)


3 COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS

Etats financiers consolidés (IFRS 10)
Partenariats (IFRS 11)
Participations dans des entreprises associées et des joint-ventures (IAS 28)
Regroupements d'entreprises, incluant les opérations entre entreprises (activités) sous contrôle commun (IFRS 3)
Variations de périmètre et/ou du pourcentage d'intérêts :
- dans une entreprise mise en équivalence : entité associée ou joint-venture (IAS 28)
- dans une filiale (IFRS 3, IFRS 10)
Options sur titres consolidés ou mis en équivalence (IFRS 3, IFRS 10, IAS 32, IFRS 9)
Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités (IFRS 12)