Patrimoine 23-24

I - Cadre juridique et fiscal de l'investissement

Régimes matrimoniaux
- Principaux régimes : communauté d'acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, etc.
- Conditions, coût et intérêt d'un changement de régime

Couples non mariés
- Concubinage sans Pacs
- Pacs

Gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs protégés
- Gestion du patrimoine des mineurs
- Gestion du patrimoine des majeurs protégés

Démembrement de propriété (biens immobiliers, droits sociaux)
- Caractéristiques juridiques
- Aspects fiscaux

Cadre fiscal de l'investissement
- IFI
- Impôt sur les sociétés et stratégie patrimoniale
- Impôt sur le revenu et contrôle fiscal des particuliers

Financement par l'emprunt
- Prêts à la consommation
- Prêts immobiliers
- Prêt viager hypothécaire
- Surendettement des particuliers
- Réglementation du coût du crédit


II - Les différents placements : régime juridique et fiscal

Placements mobiliers
- Bourse
- Options et contrats à terme ferme
- Titres de créances et valeurs du Trésor négociables
- Produits de gestion collective : OPC, fonds communs à vocation spécifique, SCPI...
- Produits d'épargne bancaire : compte à terme, bons de caisse, LDD, LEP, PEP, PEA...
- Epargne salariale
- Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
- Métaux et objets précieux : or, objets d'art, etc.
- Valeurs et placements divers : bois et forêts, navires, chevaux de course, crypto-monnaie...

Placements immobiliers
- Investissement locatif traditionnel
- Immobilier de loisirs et de services
- Investissements particuliers : vente en viager, parkings, investissements outre-mer...
- Immeubles non bâtis
- Fiscalité du patrimoine immobilier (aspects nationaux et internationaux)


III - Transmission à titre gratuit du patrimoine

Dévolution successorale
- Bénéficiaires de la transmission au décès : dévolution légale ou testamentaire
- Prise en compte lors du règlement de la succession des libéralités faites par le défunt
- Du décès au règlement de la succession

Libéralités
- Règles communes aux libéralités
- Donations simples, donation-partage, dons manuels, donations entre époux, etc.
- Testament et legs

Assurance-vie et contrats de capitalisation
- Analyse juridique du contrat d'assurance-vie
- Analyse fiscale du contrat d'assurance-vie : détention et transmission
- Analyse juridique et fiscale des contrats de capitalisation

Droits de mutation à titre gratuit
- Droits de succession et de donation
- Aspects internationaux des droits de mutation à titre gratuit

IV - Dossiers thématiques

- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine
- Trust et fiducie
- Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine
- Protection du conjoint survivant
- Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales
- Gestion de portefeuille: quelle responsabilité ?
- Récupération des aides sociales sur le patrimoine