Associations et collectivités publiques - Contrat Partenariat

Comprendre et analyser
Chapitre 1. Associations de solidarité face aux logiques de mise en concurrence : position de l'Uniopss ?
Chapitre 2. Mise en concurrence : les cas obligatoires
Chapitre 3. Marchés publics : mode de passation
Chapitre 4. Délégation de service public : procédure de passation
Chapitre 5. Manquements de la collectivité publique à ses obligations : recours possibles
Chapitre 6. Marché passé par une association ayant la qualité de pouvoir adjucateur
Chapitre 7. Transfert de personnel
Chapitre 8. Appel à projets : une possible alternative à la commande publique


S'organiser et agir
Boîte I. Se référer aux textes
Boîte II. Analyser
Boîte III. Approfondir
Boîte IV. Rédiger
Boîte V. Décoder
Boîte VI. S'orienter