La péréquation financière en droit des collectivités territoriales

PARTIE I : UN DISPOSITIF FINANCIER ESSENTIEL À L'ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE L'ÉTAT



Titre 1 : Une relation financière indispensable à l'équilibre territorial de l'État



Chapitre 1 : L'égalisation des capacités financières des collectivités territoriales

Chapitre 2 : La préservation de la cohésion territoriale de l'État



Titre 2 : Une relation financière essentielle au renforcement de l'autonomie financière locale



Chapitre 1 : L'architecture binaire des dispositifs de redistribution des ressources financières

Chapitre 2 : Une redistribution de ressources indispensable à la liberté d'administration



PARTIE II : UN INSTRUMENT DE RÉGULATION DES FINANCES LOCALES À DISPOSITION DE L'ÉTAT



Titre 1 : Une conception incertaine de la péréquation financière néfaste pour l'autonomie financière locale



Chapitre 1 : La consécration équivoque des notions de péréquation et d'autonomie financières

Chapitre 2 : Une confusion entre compensation et péréquation financières incompatible avec l'autonomie financière locale



Titre 2 : Une complexité du système de péréquation financière incompatible avec l'autonomie financière locale



Chapitre 1 : Une architecture de la péréquation financière difficilement lisible

Chapitre 2 : Un système de péréquation financière aux performances incertaines