Droit des finances publiques. 4e éd.

I. Les cadres généraux du droit des finances publiques
Le cadre historique
- Les fondements du droit des finances publiques
- Le développement du droit des finances publiques
Le cadre normatif du droit des FP

Les normes financières publiques externes
- Les normes internationales financières
- Les normes européennes applicables aux finances publiques nationales

Les normes financières publiques internes
- Les normes constitutionnelles financières
- Les normes législatives et réglementaires financières


Le cadre institutionnel et juridictionnel des finances publiques
- Les institutions financières publiques
- Les juridictions financières publiques


II. Le cadre général des droits des finances publiques
Le droit des finances de l'État

Les règles relatives au budget de l'Etat

- Les règles relatives à la préparation du budget de l'État
- Les règles relatives à la discussion du budget de l'État
- Les règles relatives à l'exécution du budget de l'État
- Les règles relatives au contrôle de l'exécution du budget de l'État
Les règles relatives au financement du budget de l'Etat

- Les instruments de financement du budget de l'État
Le droit des finances dans l'État
- Aspects de droit des finances des collectivités territoriales
- Aspects de droit des finances de la Sécurité sociale
Les droits des finances publiques contemporains européens des États
- Approche juridique comparative des systèmes financiers publics contemporains européens