Les droits du conjoint survivant : Bilan et perspectives

Introduction

Fabienne Labelle, Maître de conférences à l'Université de Tours et Jérémy Houssier, Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

Premiers regards

Le conjoint survivant en 2021 : regard démographique et économique, Carole Bonnet, Directrice de recherche à l'INED

L'évolution des droits du conjoint survivant en France : regard rétrospectif, Tommy Leroux, Étudiant en M2 Droit du patrimoine, Université de Tours

L'évolution des droits du conjoint survivant en Belgique : regard comparatif, Fabienne Tainmont, Maître de conférences à l'UC Louvain et à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, Avocate au barreau de Bruxelles

Première partie - La protection légale aujourd'hui

La nature des droits du conjoint survivant : quels enjeux ?, Bernard Vareille, Professeur à l'Université de Limoges

Les difficultés liées aux calculs des droits en propriété : de la théorie à la pratique, Hélène Rarog-Jugault, Juriste consultante au CRIDON Ouest

Les difficultés liées à l'existence d'une succession anomale, Christophe Blanchard, Professeur à l'Université d'Angers

Aux origines de l'article 763 du Code civil : la protection du conjoint survivant et les avantages connexes accordés à la veuve entre 1750 et 1850, Anne Dobigny-Réverso, Maître de conférences en histoire du droit à l'Université d'Angers

Deuxième partie - La protection légale de demain

La réserve du conjoint survivant : quel avenir ?, Nathalie Baillon-Wirtz, Maîtresse de conférences à l'Université de Reims

L'extension des droits du conjoint survivant aux partenaires et aux concubins, Maïté Saulier, Maîtresse de conférences à CY Cergy Paris Université

Troisième partie - La protection conventionnelle

Chapitre 1 - Les outils de protection communs à l'ensemble des conjoints survivants

Le recul de la libre protection par la convention matrimoniale, Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole

Les donations entre époux : pertinence et mise en oeuvre, Marc Nicod, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie, Claire Farge, Docteure en droit, Avocate au barreau des Hauts-de-Seine

Chapitre 2 - Les outils de protection propres à certains conjoints survivants

Le conjoint de l'entrepreneur, Anne Karm, Professeur à l'Université Paris Dauphine-PSL

Le conjoint vulnérable, Jérôme Leprovaux, Maître de conférences à l'Université de Caen

Conclusion

Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l'Université de Nantes