Droit pénal. Procédure pénale 2024. 15e éd.
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Catherine Ginestet, Thierry Garé
Format BrochéAuteur : Catherine Ginestet, Thierry Garé
39,10 €
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sur cet article
Description
Droit pénal
- Le principe de la légalité des délits et des peines
- L'application de la loi pénale
- La qualification des faits
- Le contrôle de la validité de la norme pénale
- Les faits justificatifs
- La tentative
- La complicité
- L'élément moral de l'infraction
- L'imputabilité du délinquant
- La sanction
Procédure pénale
- Les juridictions répressives
- La preuve pénale
- La phase policière
- L'action publique
- L'action civile
- L'instruction par le juge d'instruction
- Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
- La phase de jugement
- Les voies de recours
- L'autorité de la chose jugée
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Catherine Ginestet
Thierry Garé - Collection
- HyperCours
- Date de parution
- 17/08/2023