Droit fiscal 2023 3ed

CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES

Partie 1. Fiscalité des particuliers

Chapitre 1. Panorama et règles de base de l'impôt sur le revenu

Chapitre 2. La fiscalité des revenus d'activité

Chapitre 3. La fiscalité des revenus patrimoniaux

Chapitre 4. Les autres prélèvements

Chapitre 5. L'impôt sur la fortune immobilière

Chapitre 6. Les impôts directs locaux

Partie 2. Fiscalité des entreprises individuelles, des sociétés et des groupes

Chapitre 7. L'imposition des bénéfices des entreprises individuelles

Chapitre 8. L'imposition des sociétés de personnes

Chapitre 9. L'imposition des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Chapitre 10. L'imposition des groupes de sociétés

Chapitre 11. Les opérations de restructuration du capital et de transmission de l'entreprise

Chapitre 12. Les impôts locaux applicables à l'entreprise

Partie 3. La taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre 13. Le champ d'application de la TVA

Chapitre 14. Le calcul et le paiement de la TVA

Partie 4. L'abus de droit

Chapitre 15. Définitions

Chapitre 16. Préventions et sanctions

Chapitre 17. Conclusion