Nouvelle Bibliothèque de Thèses - 228 La neuroéthique saisie par le droit

Partie I. La révélation de l'état cérébral par les techniques d'imagerie

Titre I. La restriction des finalités

Chapitre I. L'extension du principe d'interdiction du traitement de l'information cérébrale

Chapitre II. La réduction du champ des exceptions

Titre II. La correction des modalités du consentement

Chapitre I. Les modalités du consentement à l'examen d'imagerie

Chapitre II. Les modalités du consentement au traitement des données

Partie II. La modification de l'état cérébral par les techniques de neuromodulation

Titre I. La limitation des finalités

Chapitre I. L'encadrement de l'amélioration de la personne

Chapitre II. L'interdiction de la manipulation de la personne

Titre II. Le réaménagement de la responsabilité

Chapitre I. Le lien de causalité

Chapitre II. La notion de sécurité du produit