Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 227 Les clauses parapluie des traités de promotion et de pr

Première partie. Le mécanisme des clauses parapluie : l'internationalisation des engagements de l'état hôte

Titre 1. Des normes internationales énonçant le devoir de l'État hôte de respecter ses engagements

Chapitre 1. Le texte des clauses parapluie

Chapitre 2. Les origines des clauses parapluie

Titre 2. Des normes internationalisant les engagements de l'État hôte

Chapitre 3. Critique de l'approche juridictionnelle des clauses parapluie

Chapitre 4. Accueil de l'approche substantielle des clauses parapluie

Seconde partie. Les effets des clauses parapluie : une amélioration équilibrée de la protection des investissements

Titre 3. Une meilleure protection substantielle des droits nés des engagements de l'État hôte

Chapitre 5. L'absence d'effet du mécanisme d'internationalisation sur le champ de la protection offerte par les clauses parapluie

Chapitre 6. La protection substantielle offerte par les clauses parapluie

Titre 4. Une meilleure articulation des recours juridictionnels dirigés contre l'État hôte

Chapitre 7. Les clauses parapluie et l'invocation de la responsabilité internationale de l'État

Chapitre 8. Les clauses parapluie et la concurrence juridictionnelle