Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 226 Les notes de crédit produites par les agences de notati

Première partie. Le cadre juridique de l'activité de notation de crédit : le régime de liberté limitée inhérent à toute opinion financière

Titre I. La restriction de la liberté d'exprimer des notes de crédit aux fins de protéger les émetteurs de titres financiers : une application du régime de droit commun de l'opinion

Chapitre 1. Les notes de crédit, des opinions exprimées à titre professionnel

Chapitre 2. L'exigence d'une base factuelle suffisante des notes de crédit : une limite à la liberté d'expression issue du régime de droit commun de l'opinion

Titre II. La restriction de la liberté d'exprimer des notes de crédit aux fins de protéger les marchés financiers : une application du régime de droit spécial de l'opinion financière

Chapitre 1. Les notes de crédit, des opinions financières dotées d'une valeur informationnelle

Chapitre 2. L'application de la réglementation relative aux abus de marché aux notes de crédit : une limite à la liberté d'expression issue du régime de droit spécial de l'opinion financière

Seconde partie. Le statut juridique des agences de notation de crédit : la mise en uvre de l'exigence d'intégrité inhérente à tout avis

Titre I. Le statut d'émetteur d'avis des agences de notation de crédit enregistrées dans l'Union européenne

Chapitre 1. L'avis, une opinion consacrée par le droit aux fins d'éclairer une décision

Chapitre 2. Les notes de crédit publiques, des opinions consacrées au rang d'avis aux fins d'éclairer le législateur

Titre II. L'exigence d'intégrité des notes de crédit publiques : une application du régime juridique commun à tous les avis

Chapitre 1. L'exigence d'intégrité : le principe directeur du régime juridique de l'avis

Chapitre 2. La mise en uvre de l'exigence d'intégrité de l'avis par le règlement (CE) n° 1060/2009 relatif aux agences de notation de crédit