Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 225 Famille et fiscalité

Première partie. Les variations de la place de la famille dans le droit fiscal

Titre I. Les variations mises en lumière par les mutations sociologiques de la famille

Chapitre 1. Le droit fiscal face aux nouveaux modes d'organisation de la famille

Chapitre 2. Le droit fiscal face au développement de la mobilité des familles

Titre II. Les variations mises en lumière par les mutations économiques de la famille

Chapitre 1. Le droit fiscal face aux déséquilibres intragénérationnels

Chapitre 2. Le droit fiscal face aux déséquilibres intergénérationnels

Seconde partie. La reconsidération de la place de la famille dans le droit fiscal

Titre I. La négation de la place de la famille dans le droit fiscal

Chapitre 1. L'individualisation du procédé d'identification du contribuable

Chapitre 2. L'individualisation du procédé d'établissement de l'impôt

Titre II. L'affirmation de la place de la famille dans le droit fiscal

Chapitre 1. L'affirmation d'une place symbolique de la famille

Chapitre 2. L'affirmation d'une place fonctionnelle de la famille