Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 224 La loyauté des plateformes à l égard des consommateur

Première partie. La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs : l'incomplétude du cadre juridique actuel

Titre 1. L'insuffisance de la loyauté envisagée sous l'angle du contrat

Chapitre 1. Le renouvellement des figures contractuelles

Chapitre 2. Le renouvellement de la réglementation par la loyauté contractuelle

Titre 2. L'insuffisance de la loyauté au-delà du contrat

Chapitre 1 : Les prémices de l'encadrement de la manipulation

Chapitre 2 : La prise en compte du bien-être du consommateur par la concurrence

Seconde partie. La loyauté des plateformes dans l'intérêt des consommateurs : proposition d'un système nouveau

Titre 1. Le renforcement de la loyauté des plateformes dans l'intérêt des consommateurs

Chapitre 1 : La consécration d'un principe directeur de loyauté des pratiques des plateformes Chapitre 2 : La reconnaissance de nouveaux " droits à... " au bénéfice des consommateurs

Titre 2. La mise en uvre et l'effectivité de la loyauté des plateformes

Chapitre 1 : La mise en uvre et l'effectivité par des instruments de compliance

Chapitre 2 : La mise en uvre et l'effectivité par des instruments de contrôle et des sanctions