Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 223 Les décisions créatrices de droits

Première partie. La définition des décisions créatrices de droits

Titre I. La notion traditionnelle d'acte créateur de droits acquis

Chapitre I. L'assimilation de l'acte créateur de droits acquis à une notion fonctionnelle

Chapitre II. La fonction de la notion d'acte créateur de droits acquis

Titre II. La notion contemporaine de décision créatrice de droits

Chapitre I. Les facteurs de l'élargissement de la notion de décision créatrice de droits

Chapitre II. La recherche d'une définition renouvelée des décisions créatrices de droits

Titre III. Le concept complémentaire de décision créatrice de droits publics subjectifs

Chapitre I. La définition du concept de décision créatrice de droits publics subjectifs

Chapitre II. L'utilité du concept de décision créatrice de droits publics subjectifs

Seconde partie. Le régime juridique des décisions créatrices de droits

Titre I. Les règles gouvernant l'existence des décisions créatrices de droits

Chapitre I. L'adoption des décisions créatrices de droits

Chapitre II. L'exécution des décisions créatrices de droits

Titre II. Les règles gouvernant la fin des décisions créatrices de droits

Chapitre I. La sortie de vigueur planifiée des décisions créatrices de droits

Chapitre II. La sortie de vigueur décidée des décisions créatrices de droits