Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 222 L évasion fiscale

Partie I. L'identification d'un critère d'appartenance à la catégorie de l'évasion fiscale

Titre 1. Le critère de l'intention fiscale

Chapitre 1. La prise en compte indirecte de l'intention du contribuable : les délocalisations

Chapitre 2. La prise en compte directe de l'intention du contribuable : la recherche d'un régime favorable

Titre 2. La preuve de l'intention fiscale du contribuable

Chapitre 1. L'hypothèse de l'artificialité comme preuve de l'intention fiscale du contribuable

Chapitre 2. L'hypothèse de l'anormalité comme preuve de l'intention fiscale du contribuable

Partie II. L'identification de critères de différenciation de la catégorie de l'évasion fiscale

Titre 1. Un comportement pris dans le respect formel des lois fiscales

Chapitre 1. Un acte pris dans le respect formel de la loi fiscale

Chapitre 2. Un acte non dissimulé

Titre 2. Un comportement contraire à l'intention du législateur

Chapitre 1. Une remise en cause de l'ordre public fiscal

Chapitre 2. Une remise en cause de l'ordre social