Code de la construction et de l'habitation 2023 30ed - Annoté & commenté

- Intégralité du code de la construction et de l'habitation codifié (parties L et R).
- Appendice:
AMIANTE
ANTENNES ET CÂBLE
ASSURANCE
CHARGES RÉCUPÉRABLES
COHÉSION SOCIALE
DROIT AU LOGEMENT
ÉNERGIE
GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS
GENS DU VOYAGE
GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
HANDICAPÉS
JOUISSANCE D'IMMEUBLE À TEMPS PARTAGÉ
LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES
LOCATION-ACCESSION
LOI SRU
MAISONS INDIVIDUELLES (NOTICE DESCRIPTIVE)
NORMES MINIMALES DE CONFORT ET D'HABITABILITÉ
OFFRE DE LOGEMENTS
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
OUVERTURE AUTOMATIQUE DES PORTES
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L'EFFORT DE CONSTRUCTION
PAUVRETÉ ET EXCLUSION
PRÊTS CONVENTIONNÉS
PROCÉDURES ET VOIES D'EXÉCUTION
RAPPORTS LOCATIFS
RÉSIDENCES TEMPORAIRES
RISQUES
SALUBRITÉ
SATURNISME
SÉCURITÉ
SOUS-TRAITANCE
VILLE ET RÉNOVATION URBAINE
ZONES PRIORITAIRES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE