Code de l'action sociale et des familles 2023 19ed - Annoté & commenté

Parties législative et réglementaire composées de cinq livres relatifs :

- aux dispositions générales,

- aux différentes formes d'aide et d'action sociales,

- aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,

- aux professions et activités sociales,

- aux dispositions particulières applicables aux départements et collectivités d'Outre-mer.

Appendice de rubriques classées par ordre alphabétique reprenant les grands thèmes de la partie codifiée :

- Adoption-Pupilles de l'État

- Aide sociale

- Enfance

- Insertion

- Logement

- Organismes-Institutions

- Personnes âgées

- Personnes handicapées

- Professions-Personnels

- Tutelle-curatelle.