Code des baux 2023 34ed - Annoté et commenté
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Code des baux 2023 34ed - Annoté et commenté

Editions DALLOZ
Format Relié

Auteur : Nicolas Damas, Dimitri Houtcieff, Abdoulaye Mbotaingar, Joël Monéger, Frédéric Planckeel
104,65 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Ire Partie : BAUX

I.DROIT COMMUN DES BAUX

Code civil

II. BAUX D'HABITATION

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948

III. BAUX COMMERCIAUX

Code de commerce

IIe Partie : PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970

Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

APPENDICE


Caractéristiques

9782247222551
13.90 cm
20.30 cm
5 cm
0.97 kg
Caractéristiques
Format
Relié
Auteur(s)
Abdoulaye Mbotaingar
Dimitri Houtcieff
Frédéric Planckeel
Joël Monéger
Nicolas Damas
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Date de parution
26/01/2023
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