Code de l'éducation 2024, annoté et commenté. 18e éd.
Format ReliéAuteur : Marc Debène, Françoise Marillia, Christelle De Gaudemont
Description
Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, objectifs et missions de l'enseignement, obligation scolaire, gratuité, accueil des élèves, laïcité, liberté de l'enseignement)
Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et des collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation)
Livre III : Organisation des enseignements scolaires
Livre IV : Établissements d'enseignement scolaire
Livre V : Vie scolaire
Livre VI: Organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
Livre VII: Établissements d'enseignement supérieurs
Livre VIII: Vie universitaire
Livre IX : Personnels de l'éducation
Appendice : Code de la recherche Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance)...
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Relié
- Auteur(s)
- Christelle De Gaudemont
Françoise Marillia
Marc Debène - Collection
- Codes Dalloz Professionnels
- Date de parution
- 24/08/2023