Droit de l'urbanisme. 11e éd.
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Droit de l'urbanisme. 11e éd.

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Sébastien Ferrari
23,00 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. Réglementer et planifier
- La réglementation nationale centralisée
- La planification locale décentralisée
II. Maîtriser le foncier, financer, aménager
- La maîtrise foncière
- Le financement des équipements publics
- L'aménagement
III. Autoriser, Contrôler
- Le certificat d'urbanisme
- Le permis de construire et la déclaration préalable
- Les contrôles spécifiques
- Le contentieux de l'urbanisme


Caractéristiques

9782247217878
16.20 cm
24.20 cm
1.50 cm
0.36 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Sébastien Ferrari
Collection
Mémentos
Date de parution
28/09/2023
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