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Droit de l'urbanisme. 11e éd.
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Sébastien Ferrari
Format BrochéAuteur : Sébastien Ferrari
23,00 €
TTC
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Description
I. Réglementer et planifier
- La réglementation nationale centralisée
- La planification locale décentralisée
II. Maîtriser le foncier, financer, aménager
- La maîtrise foncière
- Le financement des équipements publics
- L'aménagement
III. Autoriser, Contrôler
- Le certificat d'urbanisme
- Le permis de construire et la déclaration préalable
- Les contrôles spécifiques
- Le contentieux de l'urbanisme
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Sébastien Ferrari
- Collection
- Mémentos
- Date de parution
- 28/09/2023