Guide pénal - Guide des infractions 2023. 24e éd.

1. Le guide pénal
10. L'infraction : les éléments constitutifs 11. L'enquête judiciaire et l'instruction : la recherche de spreuves de l'infraction 12. Les mesures de contrainte sur la personne avant jugement 13. Éléments de police technique - Fichiers de police et fichiers judiciaires 14. Eléments de médecine légale et de psychologie légale 15. Le mode de poursuite des infractions et les alternatives pénales 16. Les droits de la victime 17. Le procès pénal 18. Le choix de la sanction pénale et son parcours d'exécution 19. L'appel et la cassation

2. Le guide des infractions
20. Les atteintes aux personnes 21. Les atteintes à la famille et à l'enfance 22. Les atteintes à la propriété 23. Les atteintes à l'égalité, à l'ordre et à la probité publics 24. Les faux et la fausse monnaie 25. Les atteintes à l'action de l'administration et de la justice 26. La protection de la sécurité publique La sécurité privée Les armes Les infractions militaires 27. Les étrangers Les ambulants 28. Les stupéfiants Les débits de boissons et l'alcoolisme 29. La santé publique Les professions médicales 30. La consommation La concurrence La sécurité alimentaire 31. L'environnement L'urbanisme - Les biens culturels 32. Le droit social L'hygiène et la sécurité du travail 33. Les infractions commerciales et financières Les professions réglementées 34. La propriété intellectuelle 35. La communication La presse L'informatique 36. La circulation 37. Les transports