chevron_left
chevron_right
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 20e éd.
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Patrick Gaïa, Laurent Domingo, Richard Ghevontian, Marc Guerrini, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éric
Format BrochéAuteur : Patrick Gaïa, Laurent Domingo, Richard Ghevontian, Marc Guerrini, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éric
44,85 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Livraison en Guyane tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
I. Les institutions
- Consultations électorales
- Règlements des assemblées parlementaires
- Autorités juridictionnelles
- Autorités administratives
- Collectivités territoriales
II. Les normes
- Compétence du conseil constitutionnel et autorité de ses décisions
- Répartition des compétences normatives
- Contrôle des normes
III. Les droits et libertés fondamentaux droits-libertés
- Droits- libertés
- Égalité
- Droits-créances
- Garantie des droits
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Grands arrêts
- Date de parution
- 29/09/2022
Livraison en Guyane avec Isleden
🇬🇫 Accédez à des milliers de produits avec une livraison en Guyane simple et sécurisée. Aucun frais caché : le prix est tout compris et votre commande est livée directement chez vous.