La personnalité juridique des collectivités territoriales - Volume 219

Partie 1

La personnalité juridique comme avenir inattendu des administrations locales

Titre I. Être une " personne civile " : genèse d'une qualification des administrations locales

Chapitre 1. Le paradigme révolutionnaire : penser l'administration sans personnalité ni collectivité

Chapitre 2. L'émergence de la personnalité civile des administrations locales

Titre II. Devenir une " personne publique " : expression d'une mutation insensible des administrations locales

Chapitre 1. Les transformations préalables de la commune et du département

Chapitre 2. L'avènement de la personnalité publique des administrations locales

Partie 2

La collectivité territoriale comme nouveau paradigme de la personnalité juridique des administrations locales

Titre I. La naissance de la " collectivité territoriale " : formation d'une qualification générique des personnes publiques locales

Chapitre 1. L'introuvable notion de " collectivité territoriale "

Chapitre 2. L'invention de la notion de " collectivité territoriale "

Titre II. La captation de la personnalité juridique par la notion de collectivité territoriale

Chapitre 1. Les contours discutés de la notion de collectivité territoriale

Chapitre 2. La " collectivité territoriale " comme nouveau cadre de la personnalité juridique