La notion d infraction internationale par nature - Volume 212

Partie 1

L'élément contextuel de l'infraction internationale

Titre 1. La finalité de l'entreprise d'ensemble

Chapitre 1. La cible de l'entreprise d'ensemble

Chapitre 2. Le but de l'entreprise d'ensemble

Titre 2. La matérialité de l'entreprise d'ensemble

Chapitre 1. La dimension collective de l'entreprise d'ensemble

Chapitre 2. La dimension massive de l'entreprise d'ensemble

Partie 2

L'élément individuel de l'infraction internationale

Titre 1. Un fait de participation objectif à l'entreprise d'ensemble

Chapitre 1. Un acte d'exécution de l'entreprise d'ensemble

Chapitre 2. Un acte d'organisation de l'entreprise d'ensemble

Titre 2. Un fait de participation subjectif à l'entreprise d'ensemble

Chapitre 1. L'adhésion au projet d'ensemble

Chapitre 2. L'intention de participer a l'entreprise d'ensemble