Droit européen des affaires 7ed

CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
Introduction générale
De Rome à Lisbonne / Ordre juridique européen / Marché européen
I. La libre circulation au sein du marché
Introduction générale à la libre circulation / Libre circulation des marchandises / Libre circulation des capitaux / Libre circulation des opérateurs économiques (1) : les bénéficiaires / Libre circulation des opérateurs économiques (2) : les modalités
II. La libre concurrence
Introduction générale au droit interne et européen de la concurrence / Les ententes entre entreprises/ Les abus de domination/ Les concentrations/ Les aides d'Etat/ Les monopoles d'Etat et les entreprises publiques
III. Les procédures contentieuses
Les procédures devant l'autorité interne de la concurence/ Les procédures devant l'autorité européenne de la concurence / Les procédures devant les juges nationaux / Les procédures devant le juge européen