Voies d'exécution
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Voies d'exécution

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Jean-Denis Pellier
22,45 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Introduction générale

I. La notion de voie d'exécution

II. Les sources des voies d'exécution

III. Les acteurs des voies d'exécution

Première partie. Les mesures d'exécution

Titre 1. Le droit commun des mesures d'exécution

Titre 2. Le droit spécial des mesures d'exécution

Seconde partie. Les mesures conservatoires

Titre 1. Le droit commun des mesures conservatoires

Titre 2. Le droit spécial des mesures conservatoires


Caractéristiques

9782247214846
16.20 cm
24.20 cm
0.70 cm
0.22 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-Denis Pellier
Collection
Mémentos
Date de parution
18/08/2022
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